Les riverains du domaine public - ou leurs représentants (syndics...) - sont invités* à prendre – ou faire prendre – toutes les mesures nécessaires pour :
• Déneiger devant leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements,
• Gratter et nettoyer leurs trottoirs,
• Faciliter l’écoulement des eaux (dégager les gargouilles),
• Procéder à la destruction des glaces débordant des chéneaux des immeubles.
Cela afin de « prévenir les accidents et assurer une circulation normale des piétons ».
En cas de NON-RESPECT
Les infractions constatées donnent lieu conformément à la réglementation en vigueur à une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (soit 38 € au plus). Les services municipaux pourront également intervenir aux frais des propriétaires pour assurer la sécurité des passants.
De plus, conformément au règlement municipal en vigueur, les habitants sont invités à rentrer poubelles et containers après les tournées habituelles afin de faciliter le passage des véhicules de déneigement.
* Selon l’arrêté fixant les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et verglas, du 2 mars 2009, consultable sur www.ville-pontarlier.fr.
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